Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.du-quebec-et-dailleurs.com, géré par Du Québec et d’Ailleurs, et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires et artisanaux du Québec.

 

Identification de l’entreprise

Du Québec et d’Ailleurs
Adresse : 11 Rue de Vianne, 17310 Saint-Pierre-d’Oléron, France
Email : contact@du-quebec-et-dailleurs.com
Numéro SIRET : 811 838 846 00020
Hébergeur : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

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Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre Du Québec et d’Ailleurs et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Produits

Les produits proposés sont des spécialités alimentaires et artisanales provenant du Québec et du Canada.
Chaque produit est présenté avec une description claire incluant son nom, son poids, son origine et ses principales caractéristiques.
Les informations détaillées concernant la composition, les allergènes et les valeurs nutritionnelles figurent sur l’emballage du produit, conformément à la réglementation en vigueur.

Les photos et visuels sont non contractuels.

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Vente de boissons alcoolisées

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande sur le site www.du-quebec-et-dailleurs.com, le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans au moment de l’achat.

Du Québec et d’Ailleurs encourage une consommation responsable et rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Les boissons alcoolisées proposées sur le site sont destinées à une dégustation modérée, dans le respect de la législation française en vigueur.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et s’ajoutent lors de la validation de la commande.
Du Québec et d’Ailleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Commande

Le client peut passer commande sur le site en ajoutant les produits souhaités à son panier.
Avant la validation finale, un récapitulatif permet de vérifier le contenu, le prix total et les frais de livraison.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.

 

Paiement

Le paiement s’effectue en euros (€), par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Wix Payments / Stripe).
Toutes les transactions sont protégées par cryptage SSL.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Du Québec et d’Ailleurs.

 

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans plusieurs pays d’Europe.
Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés selon la destination.
Un email avec un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.

Les retards indépendants de notre volonté (transporteur, grève, aléas météo) ne peuvent donner lieu à indemnisation.

 

Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Les produits retournés doivent être non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, aux produits alimentaires ouverts, ni aux produits personnalisés.

La procédure de retour complète est disponible dans notre page Politique de retour et remboursement.

 

Responsabilité

Du Québec et d’Ailleurs ne peut être tenue responsable :

• d’un mauvais usage ou stockage des produits après réception,

• d’un dommage indirect lié à leur utilisation,

• ni des retards dus à des causes externes (transport, douanes, force majeure).

 

Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont indispensables pour le traitement et la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, charte visuelle) sont la propriété exclusive de Du Québec et d’Ailleurs.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant le tribunal compétent.

 

Contact

Service client : contact@du-quebec-et-dailleurs.com